CADRE LEGAL

​

Le Code du bien-être au travail, Livre VI, Titre 3 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à l’amiante s'applique dans le cadre des analyses réalisées par a-ULaB. Consulter le titre 3 du Livre VI du Code du bien-être au travail. Code du bien-être au travail, Livre VI, Titre 3 [pdf]

​

De plus, il existe des textes régionaux relatifs à des conditions sectorielles applicables aux chantiers de retrait d’amiante.

​

Pour Bruxelles-Capitale: arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 avril 2008. Consulter l'arrêté du 10 avril 2008 [pdf]

​

Pour la Région Wallonne, l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 déterminant les conditions intégrales relatives aux chantiers d'enlèvement et de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante. Consulter l'arrêté du 17 juillet 2003 [pdf]

​