Région de Bruxelles-Capitale
Inventaire amiante à Bruxelles
Bruxelles encadre les chantiers de retrait et d'encapsulation plus strictement que les autres régions. L'inventaire y est une pièce du dossier administratif, avec un formulaire imposé et une exigence d'indépendance que beaucoup de maîtres d'ouvrage découvrent trop tard.
Un inventaire destructif, par un tiers indépendant
Les travaux d'enlèvement ou d'encapsulation qui présentent un risque de libération de fibres relèvent de la rubrique 27 des installations classées. Ils exigent un permis d'environnement temporaire de classe 1B ou une déclaration de classe 1C, selon leur ampleur.
Le dossier comporte un inventaire amiante destructif, établi sur le formulaire de Bruxelles Environnement, couvrant l'intégralité des zones concernées et signé par le responsable de la gestion de l'amiante. Ce document doit être établi par une personne indépendante de l'entreprise qui réalisera le retrait.
C'est précisément notre position. a-ULaB analyse et documente, sans jamais réaliser de travaux de désamiantage. Aucun conflit d'intérêts n'est possible entre celui qui constate et celui qui facture le retrait.
Le calendrier d'un chantier bruxellois
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Repérage et inventaire
Visite du bâtiment, prélèvements destructifs sur les zones concernées, analyses au laboratoire, rédaction de l'inventaire sur le formulaire officiel.
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Déclaration ou permis
Selon l'ampleur du chantier, dépôt d'une déclaration de classe 1C ou demande de permis d'environnement temporaire de classe 1B, l'inventaire à l'appui.
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Notification, quinze jours avant
Le début des travaux se notifie au moins quinze jours à l'avance à l'Inspectorat de Bruxelles Environnement, à l'administration communale et au SIAMU.
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Travaux et surveillance de l'air
Pendant le retrait, la concentration en fibres dans l'air est mesurée selon la norme NBN T96-102. Voir les prélèvements d'air.
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Rapport final, dans les trois mois
Le rapport de fin de chantier est transmis à l'Inspectorat dans les trois mois qui suivent la fin des travaux.
L'autorisation obtenue reste valable deux ans pour le démarrage des travaux. Un dossier préparé trop tôt, sur un immeuble dont la rénovation glisse, doit parfois être repris.
Copropriétés et immeubles de bureaux
Le parc bruxellois compte une forte proportion d'immeubles construits entre 1950 et 1990, la période où l'amiante était le plus utilisé dans les faux plafonds, les gaines techniques, les calorifuges de chaufferie et les dalles de sol. Pour une copropriété, l'inventaire des parties communes et des zones techniques permet d'informer le concierge, les employés et toute entreprise extérieure de ce qui se trouve dans le bâtiment et à quel endroit.
Pour un employeur occupant un immeuble de bureaux, l'obligation fédérale s'applique de la même façon qu'ailleurs en Belgique : inventaire de la totalité de l'amiante présent dans les parties occupées, parties communes comprises.
Questions fréquentes à Bruxelles
Qui peut réaliser l'inventaire destructif exigé à Bruxelles ?
Un tiers indépendant de l'entreprise qui exécutera le retrait. C'est le point qui bloque le plus souvent les dossiers : l'inventaire réalisé par le désamianteur lui-même est refusé. a-ULaB est un laboratoire d'analyse, il ne réalise pas de travaux de retrait, cette indépendance est donc acquise.
Quel délai faut-il prévoir avant le début du chantier ?
Le début des travaux se notifie au moins quinze jours à l'avance à l'Inspectorat de Bruxelles Environnement, à l'administration communale et au SIAMU. À ce délai s'ajoutent l'instruction de la déclaration ou du permis et le temps du repérage avec analyses. Un mois et demi entre la première demande et le premier coup de pioche est un calendrier réaliste.
Tous les travaux touchant à l'amiante sont-ils soumis à autorisation ?
Non. Les travaux dont le risque de libération de fibres est considéré comme nul, par exemple le remplacement de joints de mastic de fenêtre ou le retrait d'une petite surface de plaques ondulées, ne relèvent pas des installations classées. Les règles générales de protection restent applicables, et l'analyse d'un échantillon reste le seul moyen de savoir à quoi vous avez affaire.
Intervenez-vous dans les dix-neuf communes ?
Oui. Le laboratoire est à Gosselies, à une cinquantaine de kilomètres du Pentagone. Nous réalisons des inventaires et des prélèvements d'air sur l'ensemble de la Région de Bruxelles-Capitale.
Votre chantier est en Wallonie ? Les obligations y sont différentes. Voir la page Wallonie.
Références : Bruxelles Environnement, chantiers d'enlèvement et d'encapsulation d'amiante ; arrêté du 10 avril 2008 relatif aux conditions applicables aux chantiers de retrait d'amiante. Les procédures évoluent, vérifiez l'état des textes auprès de Bruxelles Environnement avant le dépôt de votre dossier.
Un chantier bruxellois à préparer ?
Nous réalisons l'inventaire destructif sur le formulaire officiel, dans le délai compatible avec votre déclaration ou votre permis.