Politique de protection des données personnelles, RGPD
Comment a-ULaB collecte et utilise vos données personnelles, et les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation.
Version 01 du 7 février 2025
a-ULaB s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de son activité soient conformes au règlement européen n° 2016/679, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
La notion de données personnelles désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est identifiable dès lors qu'elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Les données personnelles collectées peuvent inclure, de façon non limitative, les nom et prénom, l'adresse postale, l'adresse e-mail, les numéros de téléphone et toutes autres données personnelles pouvant s'avérer pertinentes aux fins énoncées ci-après. Les données personnelles collectées se limitent cependant aux données strictement nécessaires aux finalités du traitement concerné.
I. Qui collecte les données à caractère personnel ?
Le responsable de traitement est a-ULaB, Avenue Jean Mermoz 29C, 6041 Gosselies, Belgique.
II. À qui s'adresse cette politique RGPD ?
La présente politique a pour objet d'informer toutes les personnes physiques concernées sur la manière dont a-ULaB collecte et utilise leurs données personnelles, et sur les moyens dont elles disposent pour contrôler cette utilisation.
Elle ne s'applique pas aux sites internet de tiers éventuellement mentionnés sur le site internet d'a-ULaB ou sur les applications a-ULaB. Elle s'adresse aux personnes souhaitant :
- contacter a-ULaB au travers du formulaire de contact dédié
- consulter le site vitrine et informatif
III. Quels sont les modes de collecte concernés ?
a-ULaB collecte des données personnelles en ligne, y compris par e-mail, sur papier ou par voie orale, lors d'un entretien ou par téléphone. La présente politique s'applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement. Les données personnelles que vous acceptez de nous communiquer, quelle que soit la méthode de collecte, sont soumises aux dispositions de la présente politique.
IV. Pourquoi vos données sont-elles collectées ?
a-ULaB utilise vos données personnelles dans le cadre de la conduite de ses missions et de son activité. Le tableau ci-dessous reprend les motifs de collecte et le fondement juridique associé.
| Finalité du traitement | Base juridique | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Mise à disposition sur le site d'un espace de contact | Intérêt légitime d'a-ULaB de pouvoir être contacté | 12 mois glissants |
| Mesure de fréquentation du site | Intérêt légitime d'a-ULaB de suivre l'activité de son site internet | 12 mois glissants |
| Mise à disposition sur le site d'une plateforme destinée à nos clients pour partager les rapports d'essais | Intérêt légitime d'a-ULaB d'améliorer son service | 12 mois glissants |
V. À qui sont transmises vos données ?
Vos données personnelles sont susceptibles d'être adressées, en fonction de leur objet, aux collaborateurs habilités d'a-ULaB, où elles peuvent être conservées. Les données de connexion au site internet et les messages adressés via le formulaire de contact sont dirigés vers notre ERP.
Le site internet peut proposer des liens hypertextes vers d'autres sites pouvant apporter un surplus d'informations qualifiées. a-ULaB ne peut être tenue responsable des contenus qu'elle n'édite pas. La redirection proposée vers un site tiers ne vaut pas recommandation, et a-ULaB n'est en aucun cas responsable du contenu éditorial proposé dans les sites concernés.
Toutes les données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs d'a-ULaB dans le cadre de l'exécution de leur mission, et à tout tiers autorisé dans le respect de la réglementation applicable.
Notre politique de confidentialité en ligne décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous consultez notre site.
VI. Vos données sont-elles envoyées hors de l'Union européenne ?
Aucune information n'est adressée hors de l'Union européenne.
VII. Quels sont vos droits ?
En application des articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d'exercer les droits suivants.
- Droit d'accès : vous pouvez solliciter une copie des données qui vous concernent personnellement.
- Droit à la limitation du traitement : lorsque vous donnez votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, vous avez la faculté de le retirer à tout moment.
- Droit de rectification : vous pouvez modifier une donnée inexacte vous concernant.
- Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à ce que nous traitions vos données, dans la limite des conditions de l'article 21 du RGPD.
- Droit à l'effacement : vous pouvez demander que nous effacions les données qui vous concernent, dans la limite des conditions de l'article 17 du RGPD.
VIII. Comment exercer vos droits ?
Ces droits peuvent être exercés directement auprès d'a-ULaB, qui a collecté les données. La demande doit être accompagnée d'un justificatif d'identité. a-ULaB adresse une réponse dans un délai d'un mois après l'exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demandes, ce délai peut être prolongé.
Pour contacter le délégué à la protection des données d'a-ULaB :
- par voie électronique : beh@a-ulab.com
- par courrier : à l'attention de Bernard Hermans, a-ULaB, Avenue Jean Mermoz 29C, 6041 Gosselies, Belgique
En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, vous avez la faculté de saisir l'Autorité de protection des données, autoriteprotectiondonnees.be.